1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des activités proposées sur ce site. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant le paiement.
Conditions générales de vente
2. Identité du vendeur
Cap Armor — Sorties nature
3 cale de Port-Blanc, 56870 Baden
Téléphone : 02 97 00 00 00
Courriel : [email protected]
SIRET : 73282932000074
3. Les prestations
Chaque activité fait l'objet d'une fiche indiquant sa durée, son niveau, le nombre de participants et le lieu de rendez-vous. L'encadrement est assuré par un professionnel qualifié. La sortie peut être adaptée ou reportée pour des raisons de sécurité, notamment météorologiques.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
5. Absence de droit de rétractation
Les activités proposées sont des prestations de loisirs fournies à une DATE ou à une PÉRIODE DÉTERMINÉE. Conformément au 12° de l'article L221-28 du code de la consommation, elles n'ouvrent PAS de droit de rétractation : le délai de quatorze jours applicable à la vente à distance ne s'applique pas à votre réservation.
Les conditions d'annulation ci-après s'appliquent en lieu et place.
6. Annulation et remboursement
Les sommes versées à la réservation ont la nature d'ARRHES (article L214-1 du code de la consommation) : vous pouvez renoncer à la prestation en les perdant, et nous devons vous en restituer le double si nous y renonçons.
En cas d'annulation plus de 7 jours avant le départ, la totalité des sommes versées vous est remboursée.
En cas d'annulation plus de 2 jours avant le départ, 50 % des sommes versées vous sont remboursés.
Ensuite, et jusqu'au départ, aucun remboursement n'est dû.
Si nous annulons la sortie — météo, effectif insuffisant, matériel —, l'intégralité des sommes versées vous est remboursée.
7. Obligations du participant
Le participant se présente au lieu de rendez-vous à l'heure indiquée. Il déclare être en mesure de pratiquer l'activité et signale toute contre-indication médicale. Il respecte les consignes de sécurité données par l'encadrant, qui peut refuser ou interrompre la participation de toute personne mettant en danger sa sécurité ou celle du groupe.
8. Assurance et responsabilité
Le prestataire est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'encadrement des activités proposées. Il est recommandé au participant de vérifier qu'il dispose d'une garantie individuelle accident.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée au vendeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le vendeur s'engage à y répondre.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors de la réservation servent uniquement à la gestion de celle-ci et à la relation client. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il exerce auprès du vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur, puis au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus, avant toute action judiciaire.